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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 18/03/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 13   AR 04/12/2001