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Intitulé

Loi du 13 juin 2014 portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2018
Page:67129
Avis du Conseil d'Etat 55596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/09/2018 au ...