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Intitulé

Loi du 11 décembre 1991 portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1992
Edition:1
Page:3842
Avis du Conseil d'Etat 21121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication