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Intitulé

Contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) du 14 octobre 1997

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1997
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1997
Page:	31063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/10/1997 (art. 2 de l'arrêté d'approbation : entrée en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation, c'est-à-dire le jour de sa signature)

Durée initiale : 4 ans (art. 63) prorogée jusqu'au 31/12/2001 par le contrat de gestion du 11/10/2001, art. 69

Période de vigueur

du 14/10/1997 au 31/12/2001

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

14/10/1997