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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 17 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2024
Terminologie 1) Texte néerlandais 2) Objet: "Dans le même arrêté les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais: 1° le mot «geneesheer» est chaque fois remplacé par le mot «arts» ; 2° le mot «geneesheren-directeurs» est chaque fois remplacé par le mot «artsen-directeurs»; 3° le mot «geneesheer-specialist» est chaque fois remplacé par le mot «arts-specialist»."		AR	10/01/1991