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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1976 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1976
Page:8811
Avis du Conseil d'Etat 12488
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication