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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

02/03/2004 11754 --
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 portant des dispositions diverses en matière d'accise

05/03/2004 12191 36419
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales

05/03/2004 12198 36419
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publication européenne

08/03/2004 12361 34872
29/02/2004 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les ’maatwerkbedrijven'] Arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

08/03/2004 12456 --
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

11/03/2004 13646 36482
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge

11/03/2004 13656 36370 + 36209
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

18/03/2004 15333 36197
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police

22/03/2004 16051 36218
29/02/2004 L

Loi du 29 février 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001

27/04/2004 34422 35327
29/02/2004 L

Loi du 29 février 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001

27/04/2004 34437 35440
29/02/2004 AR

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant les modalités d'indexation des plafonds de revenus autorisés fixés dans les arrêtés royaux pris en exécution de l'article 62, §§ 2, 3 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

18/05/2004 39281 34178
29/02/2004 L

Loi du 29 février 2004 portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

21/06/2004 45458 35443
27/02/2004 Règl

Document de référence du réseau (DRR)

27/02/2004 11393 --
26/02/2004 CircAF
543

Circulaire n° 543 du 26 février 2004 - Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train et d'abonnements pour les membres du personnel fédéral

01/03/2004 11546 --
25/02/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 25 februari 2004 tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

12/03/2004 14021 36610
25/02/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 2004 fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie

31/03/2004 18130 --
24/02/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

02/03/2004 11596 36562
23/02/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

27/02/2004 11447 36573
23/02/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 23 februari 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 augustus 2002 betreffende de toekenning van een verklaring van vrijstelling voor het nemen van een loods of het gebruikmaken van loodsen op afstand

27/02/2004 11449 35712
23/02/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 2004 portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

31/03/2004 18241 --
23/02/2004 AMRW

Arrêté ministériel du 23 février 2004 instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

11/05/2004 37734 --
23/02/2004 CGAF

Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998

06/08/2004 59158 --
21/02/2004 Prot

Avenant n° 1 du 21 février 2004 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations

18/05/2004 39535 --
20/02/2004 AR

Arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

27/02/2004 11260 36456