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31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

15/04/2004 22158 --
31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

16/04/2004 22341 36725
31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

19/04/2004 22525 U - D
31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

22/04/2004 23937 36671
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

28/04/2004 34902 --
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108MHz

28/04/2004 35003 --
31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat

29/04/2004 35835 --
31/03/2004 ArrêtCC
59/2004

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 59/2004 du 31 mars 2004 "- annule, dans l’article 196, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par l’article 7 de la loi du 24 décembre 2002, les mots « dans le chef des sociétés qui ne bénéficient pas du taux de l’impôt fixé conformément à l’article 215, alinéa 2, pour l’exercice d’imposition afférent à la période imposable au cours de laquelle l’immobilisation incorporelle ou corporelle a été acquise ou constituée »; - (...)."

03/05/2004 36572 --
31/03/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 31 maart 2004 tot uitvoering van artikel 3 van het ministerieel besluit van 18 november 2003 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor investeringen in het Vlaamse Gewest

06/05/2004 37026 --
31/03/2004 AR

Arrêté royal du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008

13/05/2004 38398 --
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

13/05/2004 38406 36407
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

13/05/2004 38424 P
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement

19/05/2004 39654 36109
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic

25/05/2004 40512 --
31/03/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels

26/05/2004 40918 --
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

28/05/2004 41650 35593
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 portant assentiment de l'Accord de coopération (du 19 février 2004) entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

03/06/2004 42344 36441
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

03/06/2004 42356 --
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

03/06/2004 42486 36649
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

08/06/2004 43455 36436
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

08/06/2004 43457 36533
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire

16/06/2004 44702 36682
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

16/06/2004 44703 --
31/03/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

16/06/2004 44704 --
31/03/2004 DCF

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

18/06/2004 45239 36275