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31/12/2003 L

Loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

06/01/2004 276
31/12/2003 AR

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

09/01/2004 751
31/12/2003 AR

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

22/01/2004 3905
31/12/2003 AR

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

27/01/2004 4621
31/12/2003 AR

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

30/01/2004 5748
24/12/2003 CircAF
GPI41

Circulaire ministérielle GPI 41 du 24 décembre 2003 : directives complémentaires concernant l'évaluation de certains mandataires

31/12/2003 62439
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV

30/12/2003 61927
23/12/2003 Statuts

Modifications aux statuts de la Financière TGV

30/12/2003 61927
23/12/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

31/12/2003 62287
23/12/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

31/12/2003 62288
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social

05/01/2004 104
23/12/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

16/01/2004 2415
23/12/2003 MBVO

Ministerieel besluit van 23 december 2003 tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening

19/01/2004 2576
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies quinquies du 18 décembre 2002

20/01/2004 3245
23/12/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

23/01/2004 4363
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

22/01/2004 3894
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes

22/01/2004 3895
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare [Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre VI (Travaux en milieu hyperbare)]

26/01/2004 4517
23/12/2003 AR

Arrêté royal du 23 décembre 2003 portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro

28/01/2004 4856
23/12/2003 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

30/01/2004 5920
23/12/2003 CircRW

Circulaire du Ministère de la Région wallonne du 23 décembre 2003 adressée aux fournisseurs d'électricité et de gaz visant à préciser les modalités de gestion administrative des primes octroyées dans le cadre du Fonds Energie

06/02/2004 7295
23/12/2003 MBVO

Ministerieel besluit van 23 december 2003 houdende delegatie van bevoegdheden aan de ICT-manager

24/02/2004 10725
23/12/2003 AMRW

Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

01/04/2004 18459
23/12/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 23 december 2003 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Stopplaats Noorderkempen en Ringweg te Brecht"

23/12/2003 60186
23/12/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 23 december 2003 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "voor het opheffen van de (alternatief) reservatie- en erfdienstbaarheidsgebieden voor het Duwvaartkanaal Oelegem-Zandvliet"

23/12/2003 60186