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31/12/2004 Statuts

Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004

04/05/2005 20963 --
31/12/2004 Statuts

Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB Holding suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004

11/05/2005 22109 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la SNCB sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure

31/12/2004 87338 37961
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges

31/12/2004 87341 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel

31/12/2004 87343 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle SNCB

31/12/2004 87345 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel

31/12/2004 87347 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle SNCB

31/12/2004 87362 --
30/12/2004 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

31/12/2004 87378 --
30/12/2004 CGAF

Cinquième avenant au deuxième contrat de gestion entre l’Etat et la SNCB

31/12/2004 87341 --
30/12/2004 CircAF
GPI12bis

Circulaire GPI 12bis du 30 décembre 2004 - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux

07/01/2005 502 --
28/12/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

28/02/2005 7918 37642
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

28/12/2004 85927 37927
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé

28/12/2004 85928 37928
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

29/12/2004 86736 37824
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

30/12/2004 86804 U - D
27/12/2004 L

Loi du 27 décembre 2004 portant des dispositions diverses

31/12/2004 87118 37766 + 37158
27/12/2004 L

Loi du 27 décembre 2004 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005

31/12/2004 87128 --
27/12/2004 L

Loi-programme du 27 décembre 2004

31/12/2004 87006 37765 + 37809 + 37818 + 37820 + 37821 + 37841 + 37842 + 37848 + 37849
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol

31/12/2004 87200 37918
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution de l'article 176, § 5 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

31/12/2004 87207 37917
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge

31/12/2004 87424 37877
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4 et § 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire

31/12/2004 87426 37876
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

31/12/2004 87215 37909
27/12/2004 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2004 réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride

07/01/2005 574 37712