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30/01/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 30 januari 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 februari 2000 houdende bepalingen wat betreft satellietvolgapparatuur voor Belgische vissersvaartuigen

05/02/2004 7092 D
30/01/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 30 januari 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

05/02/2004 7094 D
30/01/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2004 déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales

09/02/2004 7415 --
30/01/2004 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2004 modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques

24/02/2004 10633 U - D
30/01/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 11 mei 1999 betreffende de aanwending van de kapitalen van het Fonds B2 door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen, ter uitvoering van de Vlaamse Wooncode

24/02/2004 10655 --
30/01/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 18 januari 1995 betreffende de organisatie van het jachtexamen

24/02/2004 10656 36114
30/01/2004 BijzDVO

Bijzonder decreet van 30 januari 2004 houdende wijziging van de gewone wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, wat betreft de kieskringen voor de verkiezingen van het Vlaams Parlement

26/02/2004 11069 36206
30/01/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 30 januari 2004 houdende wijziging van de prijzen voor het vervoer van reizigers op het net van het stads- en streekvervoer van het Vlaamse Gewest en houdende vaststelling van de tussenkomsten van derden in de kosten van het openbaar vervoer van de gebruikers

27/02/2004 11275 --
30/01/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 tot uitvoering van het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt wat betreft de beroepskeuzevoorlichting, beroepsopleiding, loopbaanbegeleiding en arbeidsbemiddeling

04/03/2004 12050 36300
30/01/2004 A

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

02/04/2004 18806 --
30/01/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 2004 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid

26/04/2004 34225 36116
30/01/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 30 januari 2004 houdende de bepaling van de formulieren in verband met de zorgverzekering

29/06/2004 52785 --
29/01/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

30/01/2004 5731 36474
29/01/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

30/01/2004 5755 36449
29/01/2004 L

Loi du 29 janvier 2004 portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise

13/02/2004 8767 34915
29/01/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

13/02/2004 9300 35890 + 33927
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux

23/02/2004 10373 35832
29/01/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale

27/02/2004 11443 36340 + 36341
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989

01/03/2004 11509 35899
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003

01/03/2004 11512 36021
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003

01/03/2004 11515 36073
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003

01/03/2004 11518 35640
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003

02/03/2004 11660 36022
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003

02/03/2004 11662 36074
29/01/2004 DRW

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, faits à Athènes, le 16 avril 2003

02/03/2004 11664 35641