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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1951
Page:8153
Avis du Conseil d'Etat 2378