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30/09/2004 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule

18/10/2004 72351 37637
30/09/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation

18/10/2004 72377 --
30/09/2004 CircRW

Circulaire du 30 septembre 2004 relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal

18/10/2004 72421 --
30/09/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

29/10/2004 74205 --
29/09/2004 CircRBC

Circulaire du 29 septembre 2004 - Elaboration des budgets communaux 2005 et des plans pluriannuels de gestion

18/10/2004 72431 --
29/09/2004 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2004 modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes

22/10/2004 73218 --
28/09/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

15/10/2004 72075 35818
28/09/2004 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2004 organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée

03/11/2004 74370 U - D
28/09/2004 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2004 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie

04/11/2004 74506 U - D
27/09/2004 MBVO

Ministerieel besluit van 27 september 2004 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2003 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

01/10/2004 69920 D
27/09/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 2004 d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

19/10/2004 72536 --
27/09/2004 RINAMI

Règlement du 27 septembre 2004 fixant les normes d'atelier prévues aux articles 80bis, 84bis et 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

27/10/2004 73741 --
27/09/2004 ArrêtCE
135445

Arrêt du Conseil d'Etat n° 135445 du 27 septembre 2004 "Est annulé l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987."

09/11/2004 75475 --
27/09/2004 ArrêtCE
135443

Arrêt du Conseil d'Etat n° 135443 du 27 septembre 2004 "Est annulé l'arrêté royal du 26 mai 1999 fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré."

09/11/2004 75475 --
27/09/2004 ArrêtCE
135444

Arrêt du Conseil d'Etat n° 135444 du 27 septembre 2004 "Est annulé l'arrêté royal 29 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987."

09/11/2004 75475 --
24/09/2004 AR

Arrêté royal du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

20/10/2004 72842 37503
24/09/2004 AR

Arrêté royal du 24 septembre 2004 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques

20/10/2004 72943 --
24/09/2004 AR

Arrêté royal du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

21/10/2004 73041 37543
24/09/2004 ArrêtCE
135394

Arrêt du Conseil d'Etat n° 135394 du 24 septembre 2004 "Est annulé l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale et ses annexes."

04/11/2004 74575 --
24/09/2004 AR

Arrêté royal du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

05/11/2004 75103 37525
24/09/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 september 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 1998 betreffende het omrekeningspercentage en het puntengewicht voor de vaststelling van het werkingsbudget basisonderwijs

09/12/2004 81471 37257
24/09/2004 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

10/01/2005 614 37346
23/09/2004 AR

Arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

27/09/2004 69312 37560
23/09/2004 CircAF

Circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel

28/09/2004 69594 --
23/09/2004 AR

Arrêté royal du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

01/10/2004 69911 37608