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31/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 2003 déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

08/04/2003 17733
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail

09/04/2003 17772
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

11/04/2003 18392
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

23/04/2003 21530
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes

23/04/2003 21531
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge

29/04/2003 22849
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données

29/04/2003 22859
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances

14/05/2003 26052
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire

14/05/2003 26053
31/03/2003 AR

Arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire

14/05/2003 26054
31/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

22/05/2003 28231
31/03/2003 A

Arrêté du Comité de gestion du 31 mars 2003 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

02/06/2003 29951
31/03/2003 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

17/06/2003 32373
31/03/2003 AccC

Protocole du 31 mars 2003 relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution - Politique à mener en faveur des personnes handicapées

26/11/2003 56701
31/03/2003 RIINAMI

Avis du 31 mars 2003 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 1er- interpretatieregel 11)

27/05/2003 29181
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

31/03/2003 16232
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

04/04/2003 17204
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

04/04/2003 17221
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes

04/04/2003 17239
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire

04/04/2003 17249
28/03/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité

04/04/2003 17254
28/03/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 maart 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 houdende de toekenning van een verzekering persoonlijke ongevallen aan opvanggezinnen

11/04/2003 18483
28/03/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 maart 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 2001 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen

11/04/2003 18484
28/03/2003 L

Loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

16/04/2003 19206
28/03/2003 AR

Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002

23/04/2003 21538