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D 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 23/04/2003 21530 35112 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes 23/04/2003 21531 35113 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge 29/04/2003 22849 35084 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données 29/04/2003 22859 35085 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances 14/05/2003 26052 34754 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire 14/05/2003 26053 -- 31/03/2003 AR Arrêté royal du 31 mars 2003 attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire 14/05/2003 26054 -- 31/03/2003 AMAF NOUVEL INTITULÉ [Arrêté ministériel du 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne] Arrêté ministériel du 31 mars 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne 22/05/2003 28231 U - D 31/03/2003 A Arrêté du Comité de gestion du 31 mars 2003 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales 02/06/2003 29951 -- 31/03/2003 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes 17/06/2003 32373 -- 31/03/2003 Prot Protocole du 31 mars 2003 relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution - Politique à mener en faveur des personnes handicapées 26/11/2003 56701 -- 31/03/2003 RIINAMI Avis du 31 mars 2003 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 1er- interpretatieregel 11) 27/05/2003 29181 -- 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 31/03/2003 16232 -- 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens 04/04/2003 17204 U - D 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé 04/04/2003 17221 U - D 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes 04/04/2003 17239 U - D 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire 04/04/2003 17249 U - D 28/03/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité 04/04/2003 17254 U - D 28/03/2003 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 28 maart 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2001 houdende de toekenning van een verzekering persoonlijke ongevallen aan opvanggezinnen 11/04/2003 18483 D 28/03/2003 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 28 maart 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 2001 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen 11/04/2003 18484 D 28/03/2003 L Loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 16/04/2003 19206 33270 + 33269 28/03/2003 AR Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002 23/04/2003 21538 35093

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