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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2006
Edition:1
Page:58230
Avis du Conseil d'Etat 41081
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31301