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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2001 modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/2002
Page:18352
Avis du Conseil d'Etat 31548
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/03/2004