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Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / Opschrift

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 40		DRW	13/12/2023