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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1953 déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de veillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1953
Page:	5062

Avis du Conseil d'Etat