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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1990
Page:	21700

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/11/1990 au 09/02/2016