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Article / Artikel 27

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 15   AGW 08/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGW 20/11/1997