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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1984 fixant le prix des briques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1991
Page:10493
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication