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Intitulé

Arrêté royal n° 156 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor Public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 156
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:783
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15177
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983 (L 31/07/1984)

Période de vigueur du ... au 02/01/2001