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Article / Artikel 11

Décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 30   DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2022
Article / Artikel 105

Art. 105 énonce formellement ceci: "Dans les articles 8, § 2, et 9, § 2, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), les mots « au 31 août » sont chaque fois remplacés par les mots « le dernier jour des vacances d'été »." En réalité, ce sont les articles 10, §2 et 11, §2 qui sont modifiés. Cette erreur de rédaction a été corrigée par l'art. 34 du DCF 20/07/2022 qui modifie l'art. 105 du DCF 31/03/2022 'relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels (...)' en visant les articles modifiés concernés. C'est donc avec ces articles que les liens sont établis.		   DCF 31/03/2022