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Article / Artikel 25

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 46   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 01/12/2010  
AGCF 21/06/2000  
AGCF 03/11/1992  
AGCF 18/09/1991