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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2009
Page:40329
Avis du Conseil d'Etat 46164
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/06/2009 au ...