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Article / Artikel 181

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 5 Modification abrogée par DRW 18/05/2022, art. 15		DRW	29/10/2015

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/05/2022
Article / Artikel 15		DRW	18/05/2022