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Intitulé

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2024
Page:4574
Avis du Conseil d'Etat 74953
Entrée en vigueur / Effet 13/01/2024 (art. 17: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 13/01/2024 au ...