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Intitulé

Loi du 1er décembre 1953 modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1953
Page:7926
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques SO 07/05/1999 sauf dispositions transitoires