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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1993
Page:	5403

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24318