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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2023 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

74518

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 14 à 16

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...

Remarques Les modifications de lecture énoncées dans le présent arrêté se substituent à celles énoncées dans l'AGW 27/05/2004 abrogé.