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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2011
Edition:	2
Page:	2721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 16/11/2010 au 19/09/2022

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36082

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

17/09/2010