Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/01/2022
Article / Artikel 1 Modification implicite: les cadres linguistiques sont prolongés pour une durée de maximum un an.		AR	13/12/2021