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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2022 modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2022
Page:	97495

Avis du Conseil d'Etat

72621

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 et applicable "aux périodes pendant lesquelles une travailleuse a reçu des indemnités de maternité qui se terminent au plus tôt le 31 décembre 2022" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...