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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 oktober 2005 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51475
Avis du Conseil d'Etat 38902
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006 (art. 4 BVR 24/03/2006)

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...