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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2001
Edition:1
Page:10251
Avis du Conseil d'Etat 30729
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du ... au 01/09/2005