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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1994
Edition:2
Page:4690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1994