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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1985 déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) au profit des membres de la communauté militaire, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1985
Page:	13991

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985