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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/07/2021
Article / Artikel 2   AMAF 25/03/2016