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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2011
Edition:1
Page:65541
Avis du Conseil d'Etat 50236
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/2011 au ...