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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1977 modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 27 avril 1971, déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement , la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1977
Page:9795
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977