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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 février 2021 modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 173 Art. 1er, 4°: dispositions transitoires: ACRCCC 11/02/2021, art. 2, alinéa 2		ACRCCC	05/06/2008