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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1990 relatif aux relations financières avec certains pays

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1991
Page:	7740

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/03/1991