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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1938 portant désignation des offices de douane par lesquels certains produits peuvent être importés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1938
Page:7027
Avis du Conseil d'Etat --