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Intitulé

Arrêté royal n° 93 du 17 septembre 1982 portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration de l'Industrie de la Confection et du Textile (SNCT), de la Société nationale pour le Financement des Charbonnages (SNFC) et de la Société nationale de Participations et de Financement de la Sidérurgie (SNS), et concernant le statut de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux (SNSN)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1982
Numéro: 93
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1982
Page:10940
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14812 + 14897
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication