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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1971
Page:14284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/1971 au ...