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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 6 avril 2020 n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	16/03/2020
Article / Artikel 109 Remplacement temporaire de l'art. 109 pour une période de 60 jours à partir du 16/03/2020.		L	24/06/1988