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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45237

Avis du Conseil d'Etat

32841

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 15/10/2002 au ...