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Intitulé

Erlass des Gemeinschaftsministers zur ausführung der Artikel 4 §2 und 5 der Erlasses der Executive der deutschsprachigen gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Jugendschutzkomitees des Gerichsbezirks Verviers, des Rates der deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volds- und Erwachsenenbildung

Arrêté du Ministre communautaire du 6 juillet 1992 portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 1991