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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 5   AR 12/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2020
Article / Artikel 2   AR 26/03/2020