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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 houdende diverse wijzigingsbepalingen betreffende het hoger onderwijs in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1995
Page:19859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 120 - voor de art. 95 -100 en 104 : DVO 15/07/1997, art. 27